Transferts de la Commission des finances en Inde

Les transferts fiscaux fédéraux vers les gouvernements des États sont nécessaires pour réduire les déséquilibres fiscaux verticaux et horizontaux. En Inde également, il existe des déséquilibres fiscaux verticaux et horizontaux, et les transferts fédéraux sont devenus une caractéristique régulière de la fédération indienne. Ceux-ci sont acheminés par l'intermédiaire de la Commission des finances, de la Commission de planification et de divers ministères du gouvernement central sous la forme de recettes fiscales partagées, de subventions et de prêts. Les transferts de la Commission des finances sont apparus comme l'une des principales sources de transferts. Le présent ouvrage tente, dans une certaine mesure, d'analyser diverses questions relatives au transfert de ressources fiscales sous forme de recettes fiscales partagées, de prêts et de subventions, et examine leur importance relative. Une analyse de la structure du fédéralisme fiscal en Inde a été réalisée, ainsi qu'une analyse empirique détaillée visant à examiner la croissance et l'importance relative des différents types de transferts fiscaux. Une analyse critique des critères de répartition entre les États des transferts de la Commission des finances et de leur équité horizontale a également été menée.