Traité de contentieux la commande publique

L’évolution du droit de la commande publique et son contentieux administratif

L'ouvrage "Traité de contentieux de la commande publique" d'Olivier Guézou aborde de manière approfondie les mutations majeures que connaît la commande publique, tant au niveau des sources que des notions et des catégories juridiques. En effet, cette évolution a conduit à une restructuration remarquable du contentieux des contrats administratifs. À travers cette analyse, l'auteur met en lumière la complexité et la richesse des contrats impliqués, intégrant les dimensions économiques au service de l'action publique et de l'intérêt général.

Un système de recours repensé

Le système de recours face à la passation des contrats publics a été réévalué pour offrir une protection efficace des droits des requérants. En plaçant le concurrent évincé au centre de l'action jurique, le contrat devient le pivot temporel qui amorce un changement significatif : une transition d'une logique de protection vers une impératif d'accès libre et équitable au marché économique. Les différents acteurs engendrés par cette dynamique — concurrents évincés, parties contractantes et autres tiers — se retrouvent ainsi soumis à des régimes juridiques adaptatifs et nuancés.

Une approche centrée sur l'intérêt général

Les autres parties prenantes, notamment les tiers, se voient également considérés dans ce cadre rénové, avec des enjeux liés à l'intérêt général et à la promotion de valeurs essentielles telles que l'environnement, le service public et la responsabilité financière locale. À cet égard, le livre illustre la nécessité d’un contentieux administratif de type « trois », intégrant des préoccupations variées et justifiées.

Des spécificités qui nécessitent une attention particulière

Toutefois, le droit commun ne saurait englober l'ensemble des particularités des contrats de la commande publique. Celles-ci requièrent une vigilance accrue face à l’ordre public économique et à la probité, impliquant des sanctions contre les pratiques anticoncurrentielles. Ces enjeux sont abordés de manière détaillée dans l'ouvrage, soulignant le délit pénal de « favoritisme » et d'autres pratiques à risque.

Un guide pratique et accessible

Cette troisième édition, mise à jour et enrichie, donne accès à une table exhaustive de la jurisprudence citée ainsi qu'à des « arbres à questions » facilitant la navigation à travers les thématiques abordées. L'ouvrage propose ainsi un accès adapté à l’information pour tous, en fonction de la situation de chacun : concurrent évincé, partie contractante, ou partie intéressée par un autre type de contenu. En somme, ce traité représente une ressource précieuse et accessible pour les professionnels et étudiants en droit public, contribuant à une meilleure compréhension des enjeux contemporains liés à la commande publique.