Sciences Sociales Instruction Du Procureur Roi Près Le Tribunal de Première Instance la Seine

Instruction du procureur du roi près le tribunal de première instance de la Seine à MM. les juges de paix, officiers de gendarmerie, maires, adjoints, commissaires de police... (Nouvelle édition revue, augmentée...) / [signé Jacquinot-Pampelune] Date de l'édition originale: 1831 Sujet de l'ouvrage: Tribunal de 1ere instance (Actes Administratifs) Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur

Jacquinot Pampelune (Auteur) - Verschenen op 01/12/2016 bij Hachette Bnf