Rapport consolidé sur le Montant B

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Bol Dans le cadre de la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, approuvée par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS en octobre 2021, le Montant B prévoit une approche simplifiée et rationalisée pour l'application du principe de pleine concurrence aux activités de commercialisation et de distribution de base dans un pays, en mettant un accent particulier sur les besoins des juridictions à faible capacité. Ce rapport consolidé incorpore les documents convenus sur le montant B qui ont été publiés par le Cadre inclusif depuis février 2024 jusqu'à décembre 2025.

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Dans le cadre de la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, approuvée par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS en octobre 2021, le Montant B prévoit une approche simplifiée et rationalisée pour l'application du principe de pleine concurrence aux activités de commercialisation et de distribution de base dans un pays, en mettant un accent particulier sur les besoins des juridictions à faible capacité. Ce rapport consolidé incorpore les documents convenus sur le montant B qui ont été publiés par le Cadre inclusif depuis février 2024 jusqu'à décembre 2025.

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