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Bol En raison des problèmes environnementaux constants, la protection judiciaire est nécessaire pour garantir un environnement équilibré. C'est pourquoi la Constitution fédérale de 1988 a donné une autonomie au droit de l'environnement, par le biais de ses propres principes et règles, parmi lesquels figure le recours en cessation. C'est l'un des instruments qui garantit l'efficacité du principe de précaution dans la protection de l'environnement. Compte tenu de l'importance de ce qui précède, la présente étude vise à examiner les instituts adoptés dans le nouveau CPC, qui se réfèrent à la précaution et à l'injonction, ainsi que les moyens par lesquels l'injonction environnementale peut être appliquée afin de garantir l'efficacité du droit de l'environnement.

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Pages: 136, Paperback, Editions Notre Savoir


Productspecificaties

Merk Editions Notre Savoir
EAN
  • 9786207950621
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