Les inspections de concurrence des autorités françaises

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Bol Le présent ouvrage fait le point sur l’ensemble des aspects juridiques et pratiquesdes inspections de concurrence des autorités françaises.Sont abordées successivement les inspections lourdes (visites et saisies sur autorisationjudiciaire de l’article L. 450-4 du code de commerce), les perquisitions pénales de concurrence(article L. 450-1, II bis du code de commerce et 56 du code de procédure pénale) ainsi queles enquêtes simples (article L. 450-3 du code de commerce).Pour chacune de ces enquêtes, l’auteur dépeint la nature de l’inspection, s’interroge sur saconformité aux droits fondamentaux avant de décrire son déroulement et les mesures àprendre par l’entreprise visée en amont de toute enquête et évidemment en situationd’inspection. L’ensemble de l’ouvrage s’appuie sur une somme d’exemples issus de lapratique quotidienne de l’auteur.Il s’agit du premier tome consacré aux inspections de concurrence des autorités françaises.Le second tome couvrira les inspections de la Commission européenne, à paraître prochainement.Nathalie Jalabert-Doury est avocat au barreau de Paris et associée en charge de l’équipeconcurrence du Cabinet Mayer Brown à Paris.

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Le présent ouvrage fait le point sur l’ensemble des aspects juridiques et pratiquesdes inspections de concurrence des autorités françaises.Sont abordées successivement les inspections lourdes (visites et saisies sur autorisationjudiciaire de l’article L. 450-4 du code de commerce), les perquisitions pénales de concurrence(article L. 450-1, II bis du code de commerce et 56 du code de procédure pénale) ainsi queles enquêtes simples (article L. 450-3 du code de commerce).Pour chacune de ces enquêtes, l’auteur dépeint la nature de l’inspection, s’interroge sur saconformité aux droits fondamentaux avant de décrire son déroulement et les mesures àprendre par l’entreprise visée en amont de toute enquête et évidemment en situationd’inspection. L’ensemble de l’ouvrage s’appuie sur une somme d’exemples issus de lapratique quotidienne de l’auteur.Il s’agit du premier tome consacré aux inspections de concurrence des autorités françaises.Le second tome couvrira les inspections de la Commission européenne, à paraître prochainement.Nathalie Jalabert-Doury est avocat au barreau de Paris et associée en charge de l’équipeconcurrence du Cabinet Mayer Brown à Paris.

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