Le renouveau des voies d'exécution en droit OHADA

Lors de l'adoption de l'AUPSRVE révisé le 17 octobre 2023, le législateur OHADA avait pour ambition de renforcer la sécurité juridique et judiciaire des investissements et de favoriser un climat des affaires propice au développement des Etats membres. C'est dans ce contexte que s'inscrit le présent ouvrage, qui propose une analyse approfondie de cet Acte uniforme selon une approche critique et comparative. Il évalue la portée des modifications apportées, tout en identifiant les nouveaux défis liés à l'interprétation et à l'application des dispositions révisées. Les résultats de ce travail mettent en évidence la nécessité d'un suivi rigoureux et d'une adaptation constante du droit des voies d'exécution aux réalités contemporaines. L'auteur formule enfin des recommandations en faveur d'une amélioration continue du cadre juridique, soulignant l'importance d'une évaluation régulière de l'AUPSRVE à l'aune des mutations économiques et sociales dans l'espace OHADA.

Pages: 316, Paperback, Editions Universitaires Europeennes