LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLI

L'importante Directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l'UEMOA a transformé en profondeur le contentieux des contrats administratifs. Le livre examine le rôle du juge dans les procédures de passation des marchés publics, avec un accent particulier sur les décisions du Comité de Règlement des Différents (CRD) de l’ARCOP. Il montre comment le contrôle juridictionnel s’adapte à la complexité des procédures, tout en intégrant les principes fondamentaux de la commande publique, les moyens d’annulation propres à ces marchés et le rôle du tiers. L’ouvrage observe l’élargissement du bloc de légalité administrative et l’enrichissement de l’office du juge, tout en mettant en évidence les limites du contrôle et en proposant des réformes pour l’améliorer.

Ismaïla Madior Fall (Préface), Moustapha Ngaide (Nawoord) et Papa Makha Diao (Auteur) analysent les évolutions récentes et les enjeux pratiques pour les praticiens et les autorités publiques impliquées dans les marchés publics de l’UEMOA. Publié le 19/12/2024 par L’Harmattan, l’ouvrage compte 366 pages et est disponible en édition brochée.

Kenmerken

• Analyse du contrôle judiciaire sur les marchés publics
• Focale sur les décisions du CRD de l’ARCOP
• Intégration des principes fondamentaux de la commande publique
• Mise en évidence des moyens d’annulation possibles
• Élargissement du champ de la légalité administrative
• Propositions de réformes pour affiner le contrôle