La responsabilité pénale du greffier au Bénin: DE

L'analyse approfondie du régime juridique de la responsabilité pénale du greffier au Bénin met en lumière un système normatif articulé autour de textes fondamentaux, mais dont l'application révèle des zones d'ombre nécessitant une réforme structurelle. La première partie de ce mémoire a permis de démontrer que le législateur béninois a posé les fondements d'un cadre juridique objectivement favorable à l'engagement de la responsabilité pénale du greffier. Le code pénal, le statut général de la fonction publique le statut du greffier, ainsi que les principes généraux du droit administratif, concourent à définir un ensemble cohérent de règles d'imputabilité. Ce dispositif consacre non seulement les obligations professionnelles du greffier dont la rigueur, la neutralité, la probité et le respect strict des normes procédurales mais institue également un mécanisme préventif de contrôle hiérarchique destiné à assurer un filtrage des poursuites afin d'éviter toute instrumentalisation de la fonction.

Pages: 76, Paperback, Editions Universitaires Europeennes