La Publication Électronique Des Actes Réglementaires

L'internet est présenté comme un instrument rapide pour la diffusion des données de tout ordre. C'est ce qui justifie le fait qu'en vue de s'adapter à l'ère de la modernisation dans le processus de dématérialisation de la publication des actes juridiques, le gouvernement camerounais met de plus en plus en ligne des actes réglementaires qu'il adopte pour la bonne marche de ses services. Partant du problème central du régime juridique de la publication électronique desdits actes, et en combinant l'exégétique et la casuistique, les textes de droit, les écrits doctrinaux et le droit comparé, il ressort que ce ne sont pas tous les actes réglementaires qui sont susceptibles d'être publiés en ligne à travers des supports numériques officiels et non-officiels. Toutefois, la question de la date de leur entrée en vigueur et leur opposabilité aux destinataires n'est pas clairement définie par le législateur camerounais comme tel est les cas au Togo ou encore en France, ce qui constitue un réel problème au sein de l'État camerounais dont il faut trouver des voies de solutions pour y remédier.

Pages: 60, Paperback, Editions Universitaires Europeennes