Het Territorialiteitsprincipe van de Belasting in Senegal Boek

La mutation de l'économie enflamme les débats sur l'impôt et la localisation de la matière imposable. Face à la disparition des critères traditionnels comme le lieu physique des entreprises ou l’établissement stable, les États cherchent à adapter les règles fiscales. Le G20 a lancé le projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) pour relier le lieu de réalisation des revenus au pouvoir d’imposition. L’action 15 a donné naissance à un instrument multilatéral facilitant la renégociation de conventions fiscales devenues inadaptées à l’évolution des échanges. Dans un monde de plus en plus interconnected, la coopération internationale apparaît comme un pilier du recouvrement fiscal, et elle est au cœur des réflexions sur la réforme de l’article 355 bis, relatif au recouvrement de la TVA dans le numérique. Cet ouvrage examine ces évolutions et leurs implications pour les administrations et les contribuables.

Les axes de l’ouvrage incluent l’analyse des enjeux économiques et fiscaux globaux, ainsi que les mécanismes de coopération entre États pour contrer les pratiques d’optimisation fiscale.

Caractéristiques

• Analyse des répercussions économiques et fiscales mondiales
• BEPS et mécanismes multilatéraux en réponse
• Coopération internationale et recouvrement fiscal
• Renégociation des conventions fiscales à l’ère numérique
• Focalisation sur les échanges et les cadres africains
• Auteurs et présentation éditoriale de l’ouvrage

Utilisation

1. Consulter les chapitres sur BEPS et l’action 15 pour comprendre les instruments multilatéraux
2. Examiner les sections sur la coopération entre États et la TVA numérique