Harmonisation, uniformisation et ambivalence du droit national

L'expression ' droit homogénéisé ' vise à révéler l'homogénéité du droit contemporain, en indiquant deux tendances : premièrement, la tendance des États nationaux à reproduire, dans la régulation de l'activité économique, les paramètres normatifs fixés par les agents économiques, les organisations non gouvernementales et les autorités publiques qui agissent au niveau global des relations internationales ; deuxièmement, la tendance à l'institutionnalisation de la gouvernance mondiale, c'est-à-dire d'un système juridique mondial fondé sur l'intégration des États nationaux dans le but de contrôler le marché. On peut dire que l'homogénéité des droits vise à étudier deux mouvements distincts et simultanés qui ont influencé la production normative des Etats nationaux : le mouvement vers l'harmonisation des droits et le mouvement vers l'uniformisation des droits.

Pages: 216, Paperback, Editions Notre Savoir