Guide Pratique de Rédaction Des Statuts Sociétés Commerciales

Prijzen vanaf
93,90

Gesponsorde links

VERGELIJK ALLE AANBIEDERS (2)

Beschrijving

Bol La rédaction des statuts constitue l'une des étapes les plus importantes de la création d'une société commerciale. Pourtant, elle est encore trop souvent réduite à une simple formalité administrative. En réalité, les statuts constituent l'acte juridique fondateur de la société et déterminent, pour une large part, son organisation, sa gouvernance et les rapports entre associés.Dans l'espace OHADA, une rédaction imprécise ou incomplète peut être à l'origine de difficultés importantes : refus d'immatriculation, conflits entre associés, irrégularités dans le fonctionnement de la société, responsabilité des fondateurs, voire nullité dans les conditions prévues par les textes applicables.Ce Guide pratique de rédaction des statuts des sociétés commerciales dans l'espace OHADA propose une approche résolument pratique de cette matière. Il accompagne le lecteur dans la compréhension des fondements juridiques des statuts, le choix de la forme sociale et la maîtrise des mentions obligatoires et des clauses essentielles.L'ouvrage examine également les clauses propres à chacune des principales formes sociales prévues par l'AUSCGIE : SNC, SCS, SARL, SA et SAS.

Vergelijk aanbieders (2)

Gesponsorde links · Sommige shops betalen ons een vergoeding

Sorteren op:

€ 93,90 Gratis verzending

€ 144,69 € 4,59 verzendkosten Totaal € 149,28

Beschrijving (1)

La rédaction des statuts constitue l'une des étapes les plus importantes de la création d'une société commerciale. Pourtant, elle est encore trop souvent réduite à une simple formalité administrative. En réalité, les statuts constituent l'acte juridique fondateur de la société et déterminent, pour une large part, son organisation, sa gouvernance et les rapports entre associés.Dans l'espace OHADA, une rédaction imprécise ou incomplète peut être à l'origine de difficultés importantes : refus d'immatriculation, conflits entre associés, irrégularités dans le fonctionnement de la société, responsabilité des fondateurs, voire nullité dans les conditions prévues par les textes applicables.Ce Guide pratique de rédaction des statuts des sociétés commerciales dans l'espace OHADA propose une approche résolument pratique de cette matière. Il accompagne le lecteur dans la compréhension des fondements juridiques des statuts, le choix de la forme sociale et la maîtrise des mentions obligatoires et des clauses essentielles.L'ouvrage examine également les clauses propres à chacune des principales formes sociales prévues par l'AUSCGIE : SNC, SCS, SARL, SA et SAS.


Productspecificaties

Merk Editions Universitaires Europeennes
EAN
  • 9786630312089
Maat


Prijshistorie

* Prijshistorie bevat geen data van Amazon.

Prijzen voor het laatst bijgewerkt op:

Uitgelichte Keuze
93,90
Naar shop