DROIT PENAL ECONOMIQUE CONGOLAIS

Name: DROIT PENAL ECONOMIQUE CONGOLAIS
SKU: 37692b3125c13727fc8d210b9549716b
Price: 18 EUR
Availability: InStock

1/1

Afbeelding van DROIT PENAL ECONOMIQUE CONGOLAIS

Bol

Prijzen vanaf

18,00

Uitgelicht

	18,00	Naar shop
VERGELIJK ALLE AANBIEDERS (1)

Beschrijving

Bol Dans les États modernes soucieux de l'amélioration du climat des affaires, le droit pénal économique est, à l'heure actuelle, un puissant instrument de protection de l'ordre public économique et de promotion des affaires en veillant à la fois à la sécurité juridique et à l'efficacité économique. L'absence du Code pénal économique congolais est l'origine de cet ouvrage. Ainsi, analyse-t-il le régime juridique des infractions économiques relatives au prix, à la concurrence ainsi qu'à la sauvegarde du pouvoir d'achat des consommateurs en droit positif congolais en vue d'aider les acteurs à mieux maîtriser cette branche spéciale du droit pénal en construction et en constante évolution. Il examine également les éléments constitutifs, les modalités de recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matières économiques.

Lees meer

Vergelijk aanbieders (1)

Sorteren op:

€ 18,00 € 2,99 verzendkosten Totaal € 20,99

Beschrijving (1)

Dans les États modernes soucieux de l'amélioration du climat des affaires, le droit pénal économique est, à l'heure actuelle, un puissant instrument de protection de l'ordre public économique et de promotion des affaires en veillant à la fois à la sécurité juridique et à l'efficacité économique. L'absence du Code pénal économique congolais est l'origine de cet ouvrage. Ainsi, analyse-t-il le régime juridique des infractions économiques relatives au prix, à la concurrence ainsi qu'à la sauvegarde du pouvoir d'achat des consommateurs en droit positif congolais en vue d'aider les acteurs à mieux maîtriser cette branche spéciale du droit pénal en construction et en constante évolution. Il examine également les éléments constitutifs, les modalités de recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matières économiques.

Lees meer