Droit Et Societe

Bol

Nous avons été amené, dans cet ouvrage, à faire un exercice comparatif sur la détention préventive en procédure pénale ordinaire et militaire et à considérer l'absence du contrôle juridictionnel sur la détention préventive, caractéristique principale de cette mesure en procédure pénale militaire, comme une source de déséquilibre entre les parties au procès. Après 18 ans de démocratie que si les deux régimes de détention avaient ceci en commun qu'ils prévoient tous les deux des conditions aussi bien de fond que de forme pour la mise en détention préventive; la procédure pénale militaire reste principalement caractérisée par l'absence du contrôle juridictionnel qui est source du déséquilibre entre les parties au procès pénal. Le droit d'accès au Tribunal, l'une des exigences du procès équitable qui consiste dans le droit d'accéder au juge au sens strict, le droit à un recours effectif et le droit à un bon juge, est le droit qui permet la réalisation des autres droits qui participent de la notion du procès équitable; il nous a paru que toutes les autres exigences du procès équitable se trouvent ébranlées par l'absence du contrôle juridictionnel...

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Pages: 132, Paperback, Editions Universitaires Europeennes