Droit des entreprises en difficulté
Uitgelicht
|
119,90 |
Naar shop
|
Beschrijving
Bol
Le système de prévention, tel qu'énoncé dans le livre V du code de commerce et amendé par la ¿loi n°73-17 du 19 avril 2018, incarne une philosophie majestueuse à travers ¿laquelle le chef d'entreprise ¿dispose d'outils juridiques à la fois anticipatif et curatif pour ¿faire face aux difficultés d'exploitations. Or, ¿ces outils s'étalent tant sur le plan interne en ¿vue de redresser la situation de l'entreprise, qu'externe, ¿notamment par le recours à la ¿désignation d'un mandataire spécial ou d'un conciliateur, que chacun ¿chargé d'une mission ¿de redresser amiablement les difficultés. Cette démarche vise aussi à ¿renforcer le pouvoir anticipatif du président du tribunal de ¿commerce.Toutefois, cette contribution, modeste en apparence, visant à renforcer l'attractivité de ¿ce ¿système, révèle la nécessité de poursuivre de nouveaux chantiers de réformes pour instaurer ¿une ¿législation propice à la sauvegarde du tissu économique national face aux signaux précoce ¿de ¿détresse. Il s'agit donc de créer une structure juridique respectant l'équilibre des pouvoirs, tout ¿en ¿s'orientant systématiquement vers une approche extensive, tant interne qu'externe, ¿objective et subjective.
Vergelijk aanbieders (1)
Le système de prévention, tel qu'énoncé dans le livre V du code de commerce et amendé par la ¿loi n°73-17 du 19 avril 2018, incarne une philosophie majestueuse à travers ¿laquelle le chef d'entreprise ¿dispose d'outils juridiques à la fois anticipatif et curatif pour ¿faire face aux difficultés d'exploitations. Or, ¿ces outils s'étalent tant sur le plan interne en ¿vue de redresser la situation de l'entreprise, qu'externe, ¿notamment par le recours à la ¿désignation d'un mandataire spécial ou d'un conciliateur, que chacun ¿chargé d'une mission ¿de redresser amiablement les difficultés. Cette démarche vise aussi à ¿renforcer le pouvoir anticipatif du président du tribunal de ¿commerce.Toutefois, cette contribution, modeste en apparence, visant à renforcer l'attractivité de ¿ce ¿système, révèle la nécessité de poursuivre de nouveaux chantiers de réformes pour instaurer ¿une ¿législation propice à la sauvegarde du tissu économique national face aux signaux précoce ¿de ¿détresse. Il s'agit donc de créer une structure juridique respectant l'équilibre des pouvoirs, tout ¿en ¿s'orientant systématiquement vers une approche extensive, tant interne qu'externe, ¿objective et subjective.
Productspecificaties
| EAN |
|
|---|---|
| Maat |
|
Prijshistorie
Prijzen voor het laatst bijgewerkt op: