Dommages punitifs

Les dommages-intérêts punitifs en référence au droit autrichien de l'indemnisation se penchent en premier lieu sur l'analyse de jugements concrets du droit de l'indemnisation en ce qui concerne les décisions de la Cour suprême autrichienne et du droit communautaire.Dans le premier chapitre, les bases du droit de l'indemnisation en common law, et plus particulièrement en droit américain de l'indemnisation, sont présentées afin de permettre une meilleure compréhension des chapitres suivants.L'objectif principal de la thèse est, comme le titre l'indique, de résumer les décisions de la Cour suprême autrichienne concernant les jugements récents en matière de dommages-intérêts et de déterminer s'il est possible d'y déceler un modèle inspiré des punitive damages américains.

Pages: 52, Paperback, Editions Notre Savoir