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Constitution d'une sociï¿½tï¿½ civile

Name: Constitution d'une sociï¿½tï¿½ civile
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Bol La fusion n'est réglementée ni dans le Code des sociétés (UGB) ni dans d'autres lois sur le droit des sociétés. Dans le présent ouvrage, la fusion est donc analysée du point de vue du droit des sociétés (UGB) et, en raison de son importance dans la pratique, également sur la base des dispositions de l'article IV de la loi fiscale sur les restructurations (UmgrStG). La fusion en société civile (GesbR) est traitée de manière systématique, en tenant compte notamment de la loi de réforme de la GesbR, qui est entrée en vigueur pour l'essentiel le 1er janvier 2015. De brèves digressions abordent également la fusion du point de vue du droit fiscal, ainsi que les influences du droit européen, les fusions internationales et, enfin, le contrarius actus de la fusion, à savoir le partage réel.

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La fusion n'est réglementée ni dans le Code des sociétés (UGB) ni dans d'autres lois sur le droit des sociétés. Dans le présent ouvrage, la fusion est donc analysée du point de vue du droit des sociétés (UGB) et, en raison de son importance dans la pratique, également sur la base des dispositions de l'article IV de la loi fiscale sur les restructurations (UmgrStG). La fusion en société civile (GesbR) est traitée de manière systématique, en tenant compte notamment de la loi de réforme de la GesbR, qui est entrée en vigueur pour l'essentiel le 1er janvier 2015. De brèves digressions abordent également la fusion du point de vue du droit fiscal, ainsi que les influences du droit européen, les fusions internationales et, enfin, le contrarius actus de la fusion, à savoir le partage réel.

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