Armed Activities on the Territory of Congo Volume 1

Inscrite au rôle général de la Cour sous le numéro 116 le 23 juin 1999, l’affaire expose une procédure judiciaire pivot reliant la requête introductive, la demande de mesures conservatoires et la phase écrite de l’instance. Les arrêts sur le fond (2005) et sur les réparations (2022) en illustrent le développement. This case, entered on the Court’s General List on 23 June 1999 under number 116, was the subject of a Judgement on the merits delivered on 19 December 2005 and a Judgement on the question of reparations delivered on 9 February 2022. Volume I include Application Instituting Proceedings, the Request for the Indication of Provisional Measures and the Written Proceedings (Phase 1). La présente affaire, inscrite au rôle général de la Cour sous le numéro 116 le 23 juin 1999, a fait l’objet d’un arrêt sur le fond rendu le 19 décembre 2005 et d’un arrêt sur la question des réparations rendu le 9 février 2022. Le volume I reproduit la requête introductive d’instance, la demande en indication de mesures conservatoires et la procédure écrite (phase 1).