Kit Exacompta Dossier Location Locaux Vacants

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur le statut de la location meublée Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location Contient 3 feuilles “Contrat de location pour locaux meublés" (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution), 1 feuille " Inventaire et état du mobilier" Comprend aussi 2 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs", et 1 liasse "Acte de caution" autocopiante en 2 exemplaires Et enfin 2 liasses “État des lieux†autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie)

Kit simplifié de location meublée 3 feuilles "Contrat de location meublée" 2 liasses autocopiantes tripli "Etat des lieux" 2 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs" 1 feuille "Inventaire et Etat de mobilier" 1 liasse autocopiante dupli "Acte de caution"